Politique de confidentialité

Mise à jour de la politique de confidentialité le 1 décembre 2022.

Préambule.

La protection de vos données et la garantie de leur confidentialité sont importantes pour Tere Tp.

La politique de confidentialité du site www.tere-tp.fr vous informe et explique quelles sont les données personnelles collectées, elle vous détaille également comment et pourquoi elles sont collectées.

En continuant votre navigation sur le site www.tere-tp.fr, vous acceptez sa politique de confidentialité.

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles sur le site www.tere-tp.fr, n’hésitez pas à me contacter à cette adresse e-mail : tere.tp@htp-villebon.com.

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.

Définition d’une donnée personnelle.

Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Une personne peut être identifiée :

Directement (exemple : nom, prénom).
Ou indirectement (exemple : par un identifiant (n° client), un numéro (de téléphone), une donnée biométrique, plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, mais aussi la voix ou l’image).

L’identification d’une personne physique peut être réalisée :

À partir d’une seule donnée (exemple : numéro de sécurité sociale, ADN).
À partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour, abonnée à tel magazine et militant dans telle association).

* Définition de la Cnil

Responsable du traitement des données.

Le responsable du traitement des données est Corinne Chastang au nom de Tere Tp.

Adresse : 1 Route départementale 118, Villebon sur Yvette, 91971 Courtaboeuf Cedex.
Téléphone : 01.60.10.25.25
E-mail : tere.tp@htp-villebon.com.

Hébergement des données.

Les données du site www.tere-tp.fr sont hébergées par OVH.

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com

Données personnelles.

Les données personnelles sont recueillies si vous nous contactez via notre adresse mail : tere.tp@htp-villebon.com.

Les données personnelles pouvant être recueillies sont les suivantes :

Nom , prénom, pseudo.
Adresse e-mail.
Messages transmis de la prise de contact via notre adresse mail : tere.tp@htp-villebon.com.

Ces données sont utilisées et gérées par Tere Tp pour :

Communiquer avec les utilisateurs de www.tere-tp.fr
Traiter les demandes de ses utilisateurs.

Ces données sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et sont destinées uniquement à Tere Tp.

Non-communication des données personnelles.

Tere Tp s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur l’utilisateur vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, Tere Tp reste libre du choix de ses sous-traitants techniques à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Tere Tp s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de Tere Tp, ce dernier devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans le cas suivant :

Si la loi l’exige, Tere Tp peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Tere Tp et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.tere-tp.fr disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Tere Tp devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que Tere Tp a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Tere Tp s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Tere Tp utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Tere Tp par écrit à l’adresse suivante :

1 Route départementale 118, Villebon sur Yvette, 91971 Courtaboeuf Cedex.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Tere Tp corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Tere Tp par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.tere-tp.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Sécurité.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Tere Tp utilise les méthodes suivantes:

Protocole SSL
Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
Sauvegarde informatique
Pare-feu
Serveurs sécurisés

Lors du traitement des Données Personnelles, Tere Tp prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Notification d’incident.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tere-tp.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Cookies.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur. Tere Tp est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Tere Tp d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Tere Tp informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Tere Tp ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, Tere Tp décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Tere Tp, résultant du refus de Cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour Tere Tp d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez grâce à la mise en place d’un bandeau Cookies dès l’arrivée sur le site www.tere-tp.fr. Vous pouvez toujours revenir sur votre consentement via le lien suivant : Paramétrer les cookies.

Cookies nécessaires.

Le site ne peut pas fonctionner sans ces cookies, qui gèrent les fonctionnalités de base du site et la sécurité. Ils ne contiennent aucune information personnelle.

Cookie	Description	Durée
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Cookies non-nécessaires.

Les cookies non-nécessaires n’affectent pas la fonctionnalité du site s’ ils ne sont pas activés

Cookie	Description	Durée
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_ga	Ce cookie est associé à Google Analytics, il permet le stockage temporaire de vos données de visite et ainsi mesurer l’audience.	2 ans

Configurer les cookies.

Vous pouvez toujours revenir sur votre consentement. Paramétrer les cookies.

Vous pouvez également gérer les cookies en configurant votre logiciel de navigation.

Microsoft Internet Explorer ou Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-etg%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Apple Safari : https://support.apple.com/fr-ca/guide/safari/sfri11471/mac

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers

Opera : https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html

Google Analytics.

Ce site internet utilise Google Analytics (avec fonctionnalité d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse du trafic web. L’analyse du trafic web est la collecte, recueil et analyse de données à propos du comportement des visiteurs vis-à-vis des sites internet. Un service d’analyse du trafic web collecte, entre autres, des données à propos du site internet d’où arrive le visiteur (site référent), les sous-pages visitées, ou comment et pendant quelle durée la sous-page a été consultée. L’analyse du trafic web est surtout utilisée pour l’optimisation d’un site web et afin de réaliser une analyse coûts-avantages de la publicité sur internet.

Les données sont conservées pour une durée de 2 mois maximum.

Liens hypertextes.

Le site www.tere-tp.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Tere Tp. Cependant, Tere Tp n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

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Contact

Pour toute question, information ou remarque vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : tere.tp@htp-villebon.com.